Vous voulez dénoncer un acte répréhensible

Devenir lanceur d'alerte : documenter sans vous exposer, choisir le bon canal de divulgation et vous protéger contre les représailles. Parlez à un·e juriste avant d'agir.

Cette situation vous concerne si vous êtes témoin, au travail ou ailleurs, d'une fraude, d'une malversation, d'un gaspillage de fonds publics, d'un risque pour la santé ou la sécurité, ou d'une violation grave de la loi, et que vous songez à le signaler. Dénoncer demande de la prudence : il existe des canaux protégés et des règles contre les représailles, mais aussi des pièges. Un conseil juridique avant d'agir peut faire toute la différence.

Les étapes à suivre

1. Parlez d'abord à un·e juriste, en confidentialité
   Avant de divulguer quoi que ce soit, obtenez un avis juridique confidentiel. Un·e juriste peut évaluer si ce que vous avez observé est protégé par la loi, quel canal vous protège le mieux, et comment éviter de vous exposer à une poursuite ou à un congédiement. C'est l'étape la plus importante, et elle se fait avant de parler à qui que ce soit d'autre.
2. Documentez les faits sans enfreindre la loi
   Notez ce que vous avez vu, quand, où et qui était présent. Conservez les documents auxquels vous avez légitimement accès dans le cadre de votre travail. Attention : copier des données confidentielles, accéder à des systèmes sans autorisation ou enregistrer certaines conversations peut être illégal et se retourner contre vous. C'est précisément pourquoi l'avis juridique de l'étape précédente est essentiel.
3. Choisissez le bon canal de divulgation protégé
   Selon votre secteur, il peut exister un mécanisme de divulgation protégée : un protecteur du citoyen, un commissaire à l'intégrité, une autorité réglementaire ou un programme interne. Ces canaux offrent généralement la meilleure protection légale. Divulguer publiquement ou aux médias d'emblée vous protège souvent moins bien — d'où l'importance de connaître vos options avant d'agir.
4. Connaissez vos protections contre les représailles
   La loi interdit, dans plusieurs contextes, les représailles contre une personne qui fait une divulgation de bonne foi : congédiement, rétrogradation, harcèlement, sanctions. Si vous subissez des représailles, conservez-en la preuve (courriels, évaluations soudainement négatives, changements de tâches) : ce sera la base d'un recours.
5. Protégez votre sécurité et votre santé mentale
   Dénoncer est éprouvant. Limitez le nombre de personnes au courant, sécurisez vos communications et appuyez-vous sur une personne de confiance. Si vous vous sentez en danger immédiat, composez le 911. Le stress d'une divulgation est réel : n'hésitez pas à demander du soutien psychologique.
6. Faites-vous accompagner et orienter
   Vous n'avez pas à porter cela seul·e. Des organismes et des juristes se spécialisent dans la protection des lanceurs d'alerte et peuvent vous orienter vers le bon canal et le bon recours pour votre situation. Utilisez notre page « Trouver de l'aide » pour être dirigé·e vers une ressource adaptée — c'est gratuit et confidentiel.

Votre prochain pas

Trouver de l'aide et être orienté·e en confidentialité

Ressources utiles pour cette situation

• Éducaloi
• Aide juridique (Commission des services juridiques)
• Barreau du Québec