Protection de vos renseignements personnels

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Justice sans frontières est une initiative d'AXAI Innovations. Cette politique explique comment nous traitons les renseignements personnels que vous nous confiez sur ce site. Elle est rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modernisée par la Loi 25.

Cette page décrit nos flux de données réels. Elle ne constitue pas un avis juridique. Si une pratique change, nous mettrons cette page à jour et en indiquerons la date.

Qui est responsable de vos renseignements

Le responsable du traitement de vos renseignements personnels est AXAI Innovations, qui exploite Justice sans frontières. La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'organisation est Jonathan Mitchell Anderson, fondateur.

Pour toute question, demande d'accès ou demande de suppression, écrivez à contact@justicesansfrontieres.ca.

Quels renseignements nous recueillons

Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous fournissez volontairement, par deux canaux :

• Infolettre : votre nom et votre adresse courriel, lorsque vous choisissez de vous y abonner. Ces renseignements sont traités au moyen de HubSpot.
• Formulaire de soutien et de contact : votre nom, votre adresse courriel et, facultativement, votre numéro de téléphone, ainsi que le contenu de votre message (objet, description, type de demande).
• Nous ne vous demandons jamais de documents confidentiels de votre dossier juridique, et nous vous recommandons de ne pas en joindre.

Pourquoi nous les recueillons

• Infolettre : pour vous envoyer des nouvelles, des ressources et des mises à jour sur l'accès à la justice, uniquement si vous y avez consenti.
• Formulaire de soutien et de contact : pour répondre à votre demande, faire le suivi d'un signalement de bogue ou d'une question, et améliorer la plateforme.
• Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la publicité ciblée et nous ne les vendons jamais.

Où vont vos renseignements

Vos renseignements sont traités par un petit nombre de fournisseurs de services qui agissent pour notre compte :

• HubSpot — gestion de l'infolettre et des demandes reçues par le formulaire. HubSpot peut héberger des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
• Notre infrastructure d'hébergement web, qui sert les pages du site et reçoit les soumissions de formulaire.
• Lorsqu'un signalement technique mène à un suivi d'ingénierie public, celui-ci ne contient qu'un résumé technique anonymisé — jamais vos coordonnées ni vos renseignements confidentiels.

Communication hors Québec

Certains de nos fournisseurs, comme HubSpot, peuvent traiter ou stocker vos renseignements à l'extérieur du Québec. Lorsque c'est le cas, nous nous appuyons sur des fournisseurs reconnus qui offrent un niveau de protection comparable à celui exigé au Québec. En soumettant vos renseignements, vous comprenez qu'ils peuvent être traités hors Québec à ces fins.

Combien de temps nous les conservons

• Abonnement à l'infolettre : aussi longtemps que vous y êtes abonné·e. Vous pouvez vous désabonner à tout moment au moyen du lien présent dans chaque envoi.
• Demandes de soutien et de contact : conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande et en assurer le suivi, puis archivées ou supprimées lorsqu'elles ne sont plus utiles.
• Lorsque vos renseignements ne servent plus aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, nous les supprimons ou les anonymisons.

Vos droits : accès, rectification, suppression

En vertu de la Loi 25, vous avez le droit de savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet, de les faire corriger s'ils sont inexacts, et d'en demander la suppression. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en tout temps.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@justicesansfrontieres.ca en précisant votre demande. Nous y donnerons suite dans les délais prévus par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Témoins (cookies) et mesure d'audience

Le site fonctionne avec un minimum de témoins. Les outils que nous utilisons, comme HubSpot, peuvent déposer des témoins nécessaires au fonctionnement des formulaires ou à une mesure d'audience de base. Nous n'utilisons pas vos renseignements pour de la publicité comportementale.

Sécurité

Vos coordonnées et le contenu de vos demandes demeurent dans nos systèmes de gestion sécurisés et ne sont jamais publiés. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé et la divulgation.

Nous joindre au sujet de la confidentialité

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements personnels, écrivez à contact@justicesansfrontieres.ca, à l'attention du responsable de la protection des renseignements personnels.