Vous venez d'être congédié·e

Préavis, indemnité de fin d'emploi, congédiement sans cause juste et suffisante : ce que vous pouvez réclamer et les délais de recours à ne pas laisser passer.

Cette situation vous concerne si votre employeur a mis fin à votre emploi, vous a mis à pied, ou vous pousse à démissionner. Même lorsqu'un congédiement est annoncé comme « définitif », vous conservez des droits : un préavis ou une indemnité qui en tient lieu, le paiement de tout salaire et vacances dus, et parfois un recours si le congédiement était injustifié. Certains recours ont des délais très courts.

Les étapes à suivre

1. Demandez par écrit le motif et un relevé d'emploi
   Demandez à votre employeur, par courriel, la raison de la fin d'emploi et la remise de votre relevé d'emploi. Ce document est nécessaire pour faire une demande d'assurance-emploi. Conserver une demande écrite vous protège : si l'employeur invoque plus tard une faute, vous aurez une trace de ce qui vous a réellement été dit au départ.
2. Vérifiez le préavis ou l'indemnité qui vous est dû
   La Loi sur les normes du travail prévoit un préavis (ou une indemnité équivalente) selon votre ancienneté. Au-delà de ce minimum, vous pourriez avoir droit à un « préavis raisonnable » plus long en vertu du Code civil, surtout après plusieurs années de service. Calculez ce qui vous est dû avant d'accepter quoi que ce soit.
3. Ne signez aucune quittance trop vite
   On vous présentera peut-être une « entente de départ » ou une « quittance » à signer en échange d'un montant. Signer renonce souvent à tous vos recours. Vous avez le droit de prendre le temps de la faire examiner. Un montant offert rapidement est parfois bien inférieur à ce à quoi vous auriez droit.
4. Réclamez votre dernière paie complète
   Votre employeur doit vous verser tout salaire, toute paie de vacances accumulée et toute somme due, dans les délais prévus. Si ce n'est pas fait, vous pouvez déposer une plainte pécuniaire à la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail), gratuitement.
5. Vérifiez si vous pouvez contester le congédiement
   Si vous comptez deux ans de service continu et que le congédiement n'a pas de cause juste et suffisante, vous pouvez déposer une plainte pour congédiement injustifié à la CNESST. Le délai est de 45 jours suivant le congédiement — un délai court à ne pas manquer. Il existe aussi des recours si le congédiement est lié à une pratique interdite (par exemple, parce que vous avez exercé un droit).
6. Faites votre demande d'assurance-emploi sans tarder
   Présentez votre demande d'assurance-emploi dès la fin de votre emploi, sans attendre de recevoir votre relevé d'emploi. Tarder peut vous faire perdre des semaines de prestations. En parallèle, un organisme communautaire ou l'aide juridique peut vous orienter vers le bon recours pour votre situation.

Votre prochain pas

Trouver de l'aide pour votre situation

Ressources utiles pour cette situation

• Éducaloi
• Aide juridique (Commission des services juridiques)
• Juripop